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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13, amendement 216
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 216, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A la fin du I de cet article, remplacer les mots :
« et du conjoint collaborateur »
par les mots :
« du conjoint collaborateur, du conjoint associé ou de l'employeur lui-même »
La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis.
