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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Il s'agit de compléter le texte présenté en prévoyant que les dispositions de l'article 13 pourront concerner non seulement le conjoint collaborateur, mais aussi le conjoint associé et, éventuellement, l'employeur lui-même.
En effet, pour une fois, l'employeur me semble avoir été quelque peu oublié. Or il me paraît que ce dernier a autant besoin de pouvoir bénéficier de ce dispositif que le conjoint collaborateur ou le conjoint associé.
