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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13, amendement 272
Michèle André, présidente :L'amendement n° 272, présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
et le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « onze ».
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
