Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13
Gérard Cornu, rapporteur :Je suis vraiment très surpris de la présentation de cet amendement, qui est finalement un amendement de régression sociale.
