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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13, amendement 437
Michèle André, présidente :L'amendement n° 437, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par les mots :
mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce
La parole est à M. le rapporteur.
