Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur pour avis :

Cet amendement de coordination a le même objet que celui qui vient d'être présenté par M. le rapporteur de la commission des affaires économiques.

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