Intervention de Renaud Dutreil

Le Gouvernement est tout aussi admiratif que M. le rapporteur devant la qualité des amendements de M. Béteille, dont je comprends et partage le souci d'étendre aux conjoints collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats le droit à pension au taux plein en cas d'inaptitude au travail, dès lors que les conjoints collaborateurs de commerçants ou d'artisans en bénéficient déjà.

Néanmoins, pour la bonne lisibilité de notre droit, il importe de codifier ces dispositions dans le code de la sécurité sociale. Le Gouvernement propose de réaliser cet aménagement de forme lors de la première lecture du présent texte à l'Assemblée nationale et s'en remet, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat.