Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 13, amendement 150

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Puisque le Gouvernement émet un avis de sagesse, la commission peut, me semble-t-il, donner un avis favorable sur l'amendement n° 150 rectifié.

Je tiens à féliciter encore une fois M. Béteille pour la qualité de cet amendement

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