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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 15, amendement 29
Michèle André, présidente :L'amendement n° 29, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer le dernier alinéa (3°) du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
Sous réserve des dispositions du présent article, l'avocat collaborateur exerce ses activités conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° du en faveur des petites et moyennes entreprises.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 161.
