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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 15, amendement 326
Michèle André, présidente :L'amendement n° 326 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé :
Au VII de cet article, après les mots :
pris après consultation
insérer les mots :
et proposition
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
