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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 16, amendement 123
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat, Vasselle, Bertaud et de Richemont.
L'amendement n° 353 est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-1 du code de commerce, après les mots :
qui exploitent un fonds de commerce
insérer les mots :
ou un fonds artisanal
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 123 rectifié bis.
