Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 16, amendement 353
Michèle André, présidente :L'amendement n° 353 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 31, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-1 du code de commerce, après les mots :
pour le compte duquel
insérer les mots :
, le cas échéant dans le cadre d'un réseau,
La parole est à M. le rapporteur.
