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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 16
Christian Cambon, rapporteur pour avis :Cet amendement, dans le droit-fil du précédent, tend à corriger une erreur formelle et à prévoir que, à défaut d'accord collectif, les conditions auxquelles doivent satisfaire les contrats de gérance-mandat sont fixées conjointement par le ministre chargé du travail et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
