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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 16, amendement 32
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 32 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Hérisson, Sido et Trucy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de commerce, remplacer le mot :
lourde
par le mot :
grave
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 32.
