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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17, amendement 104
Michèle André, présidente :L'amendement n° 104 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
