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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
En effet, comme l'a indiqué le rapporteur, le paragraphe I de l'article 17 du projet de loi permet aux groupements d'employeurs d'apporter à leurs membres, et uniquement à ces derniers, une aide ou un conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines. De fait, nombre de groupements réalisent ce type de prestations parallèlement à leur objet essentiel qui est la mise à disposition de personnel.
L'inscription dans la loi d'une telle faculté n'apparaît donc pas strictement nécessaire, puisque la vocation originelle de ces groupements est d'organiser le temps partagé de leurs salariés au profit des entreprises adhérentes.
