Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je tiens à remercier sincèrement M. Mortemousque d'avoir soulevé une véritable question que nous ne nous étions pas posée dans la mesure où il n'y avait pas d'obligation inscrite dans la loi.

Mais il se révèle que c'est un sujet de préoccupation pour l'agriculture et le monde agricole. Le projet de loi d'orientation agricole sera l'occasion d'y revenir.

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