Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17, amendement 34
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 105 rectifié est présenté par MM. Barraux, César, Mortemousque, Revet, Texier, Murat et Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail, remplacer le mot :
par les mots :
qu'à
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 34.
