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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17
Gérard Cornu, rapporteur :Cet amendement corrige une erreur matérielle. Il est bien évident que les activités des groupements d'employeurs demeurent des opérations à but non lucratif.
