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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17
Gérard Cornu, rapporteur :Afin de prendre en compte diverses inquiétudes soulevées par des représentants du monde agricole, cet amendement exclut les coopératives agricoles actuellement en activité de la faculté de créer une mission de groupements d'employeurs en leur sein.
