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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17, amendement 107
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé.
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
