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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17, amendement 108
Michèle André, présidente :L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Barraux, Mortemousque, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour rétablir l'article L. 127-8 du code du travail, remplacer les mots :
les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs visés à l'article L. 127-7 du présent code
par les mots :
, pour les groupements d'employeurs visés à l'article L. 127-7 du code du travail et ne relevant pas de l'article L. 722-1 du code rural, les organisations professionnelles représentatives de ces groupements d'employeurs
La parole est à M. Bernard Barraux.
