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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 17, amendement 107
Renaud Dutreil, ministre :
Bien entendu, les dispositions envisagées sont positives pour les salariés et les groupements d'employeurs. Cependant, je suis sensible à l'argument de risque de complexité, de superposition de normes et d'incohérence que soulèvent les auteurs de l'amendement n° 107 rectifié. Je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.
En ce qui concerne l'amendement n° 108 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable, car l'exclusion des groupements d'employeurs agricoles de cette disposition serait probablement contraire au principe d'égalité.
