Intervention de Michèle André

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 18, amendement 327

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé :

Modifier le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce :

A. Dans la première phrase, après le mot :

artisanale,

insérer les mots :

industrielle, libérale,

B. Dans la deuxième phrase, après les mots :

gestion économique,

insérer les mots :

commerciale,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 181 rectifié bis ?

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