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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 18, amendement 181
Michèle André, présidente :L'amendement n° 181 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce, après les mots :
une prestation
insérer le mot :
temporaire
La parole est à M. le rapporteur.
