Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 18

Renaud Dutreil, ministre :

Effectivement, une telle mesure relève du pouvoir réglementaire, et il est nécessaire de borner la durée du tutorat. Une durée de un an, renouvelable éventuellement une fois, devrait être satisfaisante.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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