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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 18, amendement 283
Michèle André, présidente :L'amendement n° 283 est retiré.
L'amendement n° 284, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce par une phrase ainsi rédigée :
La prestation de tutorat ne donne pas droit à rémunération lorsque le tuteur est âgé de plus de 65 ans.
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 37, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce, remplacer les mots :
de l'alinéa précédent
par les mots :
du présent article
La parole est à M. le rapporteur.
