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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 18, amendement 38
Michèle André, présidente :L'amendement n° 38, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le III de cet article pour compléter le second alinéa de l'article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
Ce décret peut comporter
par les mots :
Il comporte en outre
La parole est à M. le rapporteur.
