Intervention de Jean-François Le Grand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin d'éviter les redites, je limiterai mon intervention à quelques points.

Je ne reviendrai pas sur l'historique, sur l'attente suscitée par ce texte de loi, sinon pour rappeler que, au cours des cinquante dernières années, les pouvoirs publics et les collectivités ont créé, à la ville comme à la campagne, un véritable service public de l'eau associant collecte et assainissement.

Si je fais ce rappel, c'est parce qu'avaient prévalu, lors de l'élaboration de la loi de 1964, un certain nombre de principes qui étaient novateurs à l'époque, voire quelque peu révolutionnaires. Même s'il est aujourd'hui banal de les énoncer, je le ferai néanmoins, parce qu'il nous faut les conserver à l'esprit au moment où nous discutons de ce projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Je distinguerai trois grands principes.

Le premier concerne la décentralisation. Sur ce sujet, il est évident que les bassins hydrographiques sont les territoires pertinents sur lesquels il faut faire porter nos réflexions.

Le deuxième concerne la responsabilisation : celle des élus, sans doute, mais aussi celle des usagers. Il faut sans cesse rappeler que nous sommes tous des acteurs ou des co-acteurs de la politique de l'eau, de la politique des rejets, des actions de pollution. On ne peut pas dissocier - j'y reviendrai tout à l'heure - les différents co-acteurs, nous sommes tous responsables de la mise en place d'une politique de l'eau et du maintien d'une eau de qualité.

Même si Benjamin Franklin n'est plus là, nous pouvons éviter l'assèchement du puits, et ainsi rencontrer un peu moins de difficultés.