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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 19, amendements 285 39 40
Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 285 et favorable aux amendements rédactionnels n° 39 et 40, présentés par M. le rapporteur.
