Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 19, amendement 282
Gérard Cornu, rapporteur :Cet amendement reprend le principe de l'amendement n° 282, qui visait à prévoir un dispositif d'exonération fiscale pour les investissements de modernisation.
L'amendement n° 287 tend à instituer un mécanisme de prime pour un champ similaire de dépenses d'investissements. Les objections que j'ai présentées concernant les amendements n° 282 et 286 rectifié bis valent pour celui-ci. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
