Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 385, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Demessine.