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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 20, amendement 329
Philippe Richert, président :L'amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Adnot et Zocchetto, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-1 du code de commerce, par les mots :
ou morale
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 239-10-1 du code de commerce, remplacer les mots :
titres loués
par les mots :
actions ou parts louées
La parole est à M. le rapporteur.
