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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 20
Christian Cambon, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer une précision inutile, le renouvellement ou le non-renouvellement d'un contrat ne pouvant intervenir qu'au terme prévu par celui-ci.
