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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 20, amendement 385
Gérard Cornu, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 385.
En revanche, elle est favorable aux amendements n° 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171 et 172.
S'agissant de l'amendement n° 241 rectifié bis, la commission y est également favorable dans la mesure où il exclut du dispositif prévu dans l'article 20 les officines de pharmacie et les laboratoires d'analyses et de biologie médicales afin de garantir leur indépendance, ainsi que l'a fort justement souligné notre éminent collègue M. Grignon.
Si cet amendement est adopté, il conviendra, dans la même logique, d'examiner la situation des commissaires aux comptes, voire des experts comptables, lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale
