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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 20
Christian Cambon, rapporteur pour avis :Le renouvellement d'un contrat ne peut intervenir qu'à son terme, faute de quoi il s'agit d'une résiliation. C'est pourquoi je maintiens cet amendement.
