Intervention de Philippe Richert

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 22, amendements 256 257

Les amendements n° 256 et 257 sont retirés.

Je mets aux voix l'article 22.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact