Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre de ses explications, qui répondent très clairement aux préoccupations qui sont les nôtres s'agissant de l'amendement présenté par la commission des finances. Mais ne faisons pas trop de formalisme ! A partir du moment où le rapporteur pour avis a accepté de retirer son amendement, et même si Mme Bricq le reprend, je me sens autorisé à donner un avis défavorable.

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