Intervention de Renaud Dutreil

Cet amendement rejoint indiscutablement la préoccupation maintes fois exprimée de simplifier les différentes possibilités d'exercer de façon individuelle une activité économique, puisque ses dispositions rapprochent le fonctionnement de l'entreprise sous forme de « SARL unipersonnelle », dite EURL, de celle qui est exploitée en nom propre.

Cet amendement peut toutefois favoriser l'insécurité juridique en réduisant la lisibilité des relations entre l'associé unique et la société, mais il semble que l'avantage de la simplification doit l'emporter. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.