Intervention de Christian Cambon

La commission des lois est favorable à l'abaissement de la règle de majorité et à l'institution d'un quorum, ces solutions allant dans le sens d'un allègement des contraintes pesant sur les assemblées d'associés. Néanmoins, si les associés le souhaitent, la société à responsabilité limitée doit pouvoir rester caractérisée par une notion d'intuitu personae très marquée. Ce souci doit donc permettre d'adapter les règles de majorité et de quorum prévues par la présente disposition, le cas échéant pour les renforcer.

Le sous-amendement n° 176 tend par conséquent à préciser que les statuts peuvent prévoir un quorum ou une majorité plus élevée, sans pouvoir, pour cette dernière, exiger l'unanimité des associés.