Intervention de Renaud Dutreil

Le rapport sur les procédures de contrôle interne suscite de nombreuses réactions des sociétés anonymes qui y sont soumises. Le Gouvernement en est parfaitement conscient. Mais nous connaissons tous la nécessité des procédures de contrôle interne ainsi que les réflexions qui ont conduit le Gouvernement à introduire, en 2003, cette obligation dans la loi de sécurité financière.

J'observe d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous remettez en cause non pas l'existence du rapport, mais simplement l'obligation de dépôt au greffe pour les seules sociétés non cotées.

Si, après deux années d'existence, un bilan doit être tiré du rapport sur les procédures de contrôle interne, il ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une réflexion beaucoup plus vaste. Cette dernière aura prochainement lieu au Parlement à l'occasion de l'examen du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.