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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25, amendement 52
Philippe Richert, président :L'amendement n° 52 est retiré.
L'amendement n° 53, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article 7 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités sociales, le nombre : « cinquante » est remplacé par le nombre : « cent ».
La parole est à M. le rapporteur.
