Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25

Renaud Dutreil, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui simplifiera effectivement le circuit administratif d'enregistrement des contrats d'apprentissage sans, je le souligne, porter préjudice au contrôle exercé par l'administration.

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