Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47, amendement 92
Philippe Richert, président :L'amendement n° 92, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le début de l'article L. 221-3 du code du travail est ainsi rédigé :
« Sauf dans les établissements visés à l'article L. 221-9, les apprentis...
