Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 129 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Bailly, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Bertaud et de Richemont.
L'amendement n° 356 est présenté par MM. Retailleau et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 221-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'interdiction du travail les dimanches ne s'applique pas aux apprentis employés dans les établissements visés à l'article L. 221-9 et aux apprentis effectuant les activités visées aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 ».
La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour présenter l'amendement n° 129 rectifié bis.