Intervention de Gérard Cornu

Je constate que vous avez tous bien travaillé et je vous en remercie. Ce travail efficace me permettra de délivrer un avis encore plus éclairé.

Le dispositif de l'amendement n° 220 de la commission des affaires sociales me semble assez compliqué puisqu'il subordonne le rétablissement de la légalité du travail dominical des apprentis mineurs tel qu'il se pratiquait jusqu'au mois de janvier dernier d'une part à une procédure réglementaire consistant à redéfinir les secteurs susceptibles d'être concernés, d'autre part à des négociations de branche ou d'entreprise afin de décider comment cela va se passer en pratique.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les maîtres d'apprentissage devront prendre une décision à la rentrée prochaine - car c'est au mois de septembre que le dispositif sera mis en oeuvre -, et que nos départements connaissent actuellement des difficultés pour appliquer l'arrêt de la Cour de cassation dans le secteur des métiers. Dans ces conditions, nous n'avons guère le temps d'attendre et l'amendement n° 92 de la commission des affaires économiques, qui vise à ne toucher au droit existant qu'a minima pour que le nouveau dispositif soit immédiatement applicable, me semble de loin la meilleure formule.

C'est la raison pour laquelle je suggère à Mme Procaccia, qui a accompli un travail remarquable sur ce sujet - et je l'en remercie -, de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de la commission des affaires économiques.

Quant à l'amendement n° 129 rectifié bis, il est satisfait par l'amendement de la commission. Je demande donc à M. Mortemousque de bien vouloir le retirer.

Enfin, s'agissant de l'amendement n° 278, monsieur Godefroy, je sens bien que nous ne sommes pas loin d'un point de rencontre. La différence entre nous, vous l'avez dit très justement, porte sur les secteurs concernés.

L'objectif de la commission des affaires économiques, au travers de l'amendement n° 92, est, je le répète, de rendre le dispositif immédiatement opérationnel, car il y a actuellement un blocage. Je me suis donc contenté de conserver en l'état la liste des secteurs concernés auparavant et c'est parce que nous sommes dans l'urgence que je n'ai pas été jusqu'au bout de la démarche.

Pour ma part, je ne veux pas que l'on pénalise les apprentis mineurs qui pourraient être embauchés dès le mois de septembre, soit dès la prochaine rentrée scolaire, dans des secteurs où l'on a besoin d'apprentis et où l'on n'en trouve pas toujours. Il serait dommage, pour des raisons de précision, de ne débloquer la situation que dans un an !

En conséquence, je vous demande d'adopter l'amendement n° 92 de la commission des affaires économiques.