Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous l'avez constaté, je suis une femme de concertation. Je suis également une femme d'entreprise et j'étais, à ce titre, encore salariée jusqu'au 31 décembre 2004. C'est la raison pour laquelle je privilégie la concertation plutôt que la rapidité.

Cependant, les objectifs du Gouvernement peuvent être différents des miens. J'aurais, pour ma part, préféré que l'on prenne le temps, que l'on écoute tous les partenaires et que l'on prenne ensuite toutes les dispositions et mesures nécessaires.

Par ailleurs, une partie de cet amendement avait reçu l'assentiment du ministère du travail, qui souhaitait également, grâce à cette modification rédactionnelle, revoir quelque peu certaines dispositions du code de travail qui étaient complètement périmées. Je pense, par exemple, à l'interdiction faite à l'apprenti de travailler au-delà de dix heures du matin - est-ce à dire qu'on le fait travailler au milieu de la nuit et jusqu'à neuf heures et demie ou dix heures du matin ! - ou encore aux dispositions du code du travail relatives à la remise en état des locaux ou faisant référence à des établissements qui n'existent plus.

Ce sont deux raisons essentielles pour lesquelles la commission des affaires sociales tenait particulièrement à cet amendement, d'autant que nous défendrons tout à l'heure un second amendement qui a reçu l'avis favorable de la commission des affaires économiques et dont la rédaction va exactement dans le même sens que celui-ci : ils ont été tous deux rédigés ensemble, après validation.

Cela étant, vous nous avez demandé de retirer notre amendement. La mesure concernée est importante et j'espère effectivement qu'elle pourra s'appliquer rapidement, dès le mois de septembre, et que cela ne posera pas de problème au regard du droit du travail.

Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.