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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à autoriser, par dérogation, le travail des apprentis mineurs les jours fériés dans un nombre limité de secteurs dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat, sous réserve de la conclusion d'une convention ou d'un accord, c'est-à-dire sous les mêmes conditions que celles que je proposais tout à l'heure.
Un apprenti dans le secteur de la restauration qui ne travaillerait pas un 31 décembre ou à Noël ne saurait pas ce qu'est un « coup de bourre ».
