Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :Et, si un apprenti glacier ou plagiste n'a pas le droit de travailler le 15 août, c'est problématique !
Cet amendement ne vise pas à les obliger à travailler tous les jours fériés, ...
