Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Notre amendement va exactement dans le même sens, tout en étant plus rigoureux.

Nous venons d'avoir le même débat s'agissant du travail dominical. L'article L. 222-4 du code du travail, quant à lui, concerne le travail les jours fériés.

Cela étant, nous sommes prêts à nous rallier à l'amendement de la commission des affaires sociales, qui est moins « dur », moins sévère, dans la mesure où il autorise la négociation. Cela devrait satisfaire certains de nos collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion